Conditions d'utilisation

CGU PREV'ASSIETTE®

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application PREV'ASSIETTE® (« le Service »), éditée par Mon Parcours Nutrition SASU.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est recueillie lors de la création du compte et de la connexion.

2. Description du Service

PREV'ASSIETTE® est un service d'information nutritionnelle. Il propose notamment :

  • l'analyse de photos de repas et la production d'un score pédagogique indicatif ;
  • un journal et un suivi de progression des assiettes ;
  • des repères nutritionnels indicatifs et personnalisables ;
  • des fonctionnalités communautaires (publications, défis, échanges) ;
  • un accompagnement IA (« Sia ») à visée pédagogique.

3. Limites et nature du Service

PREV'ASSIETTE® est un outil d'information et de pédagogie. Il ne constitue pas :

  • un dispositif médical ni un acte de télémedecine ;
  • un diagnostic, un avis médical ou un traitement ;
  • un suivi diététique personnalisé réalisé par un professionnel.

Les résultats produits (scores, repères, analyses IA) sont indicatifs et peuvent contenir des approximations. Demandez l'avis d'un médecin ou d'un professionnel qualifié avant toute décision médicale.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur crée un compte en fournissant un email et un mot de passe, ou via un fournisseur d'identité (Google, Apple, Microsoft, Facebook).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies. L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures ou, pour les mineurs, sous la responsabilité d'un parent ou représentant légal.

5. Contenus et modération

L'utilisateur s'engage à ne publier que des contenus licites, respectueux et dont il détient les droits. Sont interdits notamment les contenus haineux, discriminatoires, violents, sexuels explicites, menaçants, harceleurs ou portant atteinte à la dignité ou à la vie privée d'autrui.

L'éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou retirer tout contenu non conforme et de suspendre ou exclure les comptes qui enfreindraient ces règles. L'utilisateur peut signaler un contenu inapproprié depuis les fonctionnalités communautaires du Service.

6. Abonnement Premium

Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement Premium, proposé en formule mensuelle ou, sur iOS, annuelle, sans engagement. Le paiement est assuré par le prestataire de paiement du Service ou, sur iOS, par l'App Store d'Apple.

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les réglages du Service ou, pour les abonnements iOS, depuis les réglages Apple. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les conditions tarifaires applicables sont affichées dans le Service au moment de la souscription.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service est fourni « tel quel ».

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations indicatives fournies par le Service, notamment en matière de santé, d'alimentation ou de condition physique.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Évolution et résiliation

L'éditeur peut faire évoluer le Service et les présentes CGU. La version applicable est celle affichée dans le Service au moment de l'utilisation.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages du Service. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pour consulter les mentions légales de l'éditeur, rendez-vous sur la page Mentions légales.